[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1739550531032{margin-top: 45px !important;margin-bottom: 35px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
1. Applicabilit\u00e9.<\/strong> 2. Facturation<\/em>.<\/strong> 3. Fiches<\/strong> 4. Emballage<\/em>.<\/strong> Toutes les commandes sont livr\u00e9es avec un bordereau de marchandises en version papier ou \u00e9lectronique, comme d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Chemsyn. Le client est tenu de confirmer que toutes les marchandises \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur le bordereau de marchandises sont livr\u00e9es avant de signer. Si le bordereau d\u2019exp\u00e9dition ne correspond pas aux marchandises livr\u00e9es, toutes les marchandises manquantes devront \u00eatre signal\u00e9es sur le bordereau d\u2019exp\u00e9dition. Dans un tel cas, Chemsyn peut choisir de livrer les marchandises manquantes ou d\u2019\u00e9mettre un cr\u00e9dit \u00e0 appliquer \u00e0 la facture originale.<\/p>\n 5. Taxes et frais.<\/em> <\/strong> 6. Garantie limit\u00e9e<\/em>.<\/strong> 7. Rappel de tiers<\/em>.<\/strong> 8. Montant minimum mensuel<\/em>.<\/strong> 9. Renouvellement<\/em>.<\/strong> 10. R\u00e9siliation<\/em>.<\/strong> 11.<\/strong> En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes pour une raison autre que l\u2019expiration de la Dur\u00e9e ou du Renouvellement, le Client s\u2019engage \u00e0 verser \u00e0 Chemsyn un montant, dont les parties conviennent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une estimation des dommages-int\u00e9r\u00eats liquid\u00e9s et non d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9, correspondant \u00e0 50 % du Montant minimum multipli\u00e9 par le nombre de mois restants de la Dur\u00e9e ou du Renouvellement en cours, \u00e0 la date du manquement, multipli\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le nombre d\u2019Emplacements du Client concern\u00e9s par la r\u00e9siliation.<\/p>\n 12.<\/strong> des soldes sont dus \u00e0 Chemsyn au moment de la r\u00e9siliation, ces montants seront dus et payables imm\u00e9diatement. Dans le cas o\u00f9 le Client ne paie pas ou refuse de payer et que la dette fait l\u2019objet d\u2019un recouvrement, le Client sera responsable et devra payer \u00e0 Chemsyn tous les frais de recouvrement de la dette pr\u00e9lev\u00e9s par l\u2019agence de recouvrement.<\/p>\n 13. Cession<\/em>.<\/strong> 14. Pouvoir d\u2019\u00eatre li\u00e9<\/em>.<\/strong> 15. Indemnisation<\/em>.<\/strong> 16. Approvisionnement exclusif.<\/em> <\/strong> 17. Distributeurs<\/em>.<\/strong> 18. Entretien sans frais<\/em>.<\/strong> 19. Service \u00e0 la client\u00e8le<\/em>.<\/strong> 20. Exclusions<\/em>.<\/strong>
\n<\/em>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont int\u00e9gr\u00e9es par renvoi dans toutes les Ententes de service et d\u2019approvisionnement de Chemsyn, y compris dans (i) l\u2019\u00ab\u2009Entente de service et d\u2019approvisionnement – Produits et \u00c9quipement appartenant au Client\u2009\u00bb, (ii) l\u2019\u00ab\u2009Entente de service et d\u2019approvisionnement – Produits et \u00c9quipement de location\u2009\u00bb et (iii) l\u2019\u00ab\u2009Entente de service et d\u2019approvisionnement d\u2019entreprise Chemsyn\u2009\u00bb (chacune individuellement, une\u2009\u00ab\u2009Entente du Client<\/strong>\u2009\u00bb).\u00a0 Les termes en majuscules non d\u00e9finis autrement dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales auront la signification indiqu\u00e9e dans l\u2019Entente du Client applicable. Dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019\u00ab\u2009\u00c9quipement<\/strong>\u2009\u00bb d\u00e9signe l\u2019\u00c9quipement appartenant au Client, l\u2019\u00c9quipement de location et l\u2019\u00c9quipement en cr\u00e9dit-bail.<\/p>\n
\nLe Client doit payer tous les montants dus dans les 30 jours suivant la date de chaque facture applicable, ou selon les autres conditions pr\u00e9vues sur la facture applicable. Tout paiement non re\u00e7u par Chemsyn \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou avant celle-ci sera soumis \u00e0 des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le solde impay\u00e9 correspondant au taux de i) 3 % par mois et ii) \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat maximum autoris\u00e9 par la loi applicable. Le montant de toutes les taxes applicables sera ajout\u00e9 au prix et pay\u00e9 par le Client, sauf si le Client fournit \u00e0 Chemsyn des certificats d\u2019exemption acceptables aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales et pour Chemsyn de mani\u00e8re raisonnable. Chemsyn se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler les conditions de paiement \u00e9tendues si le Client ne maintient pas son compte en r\u00e8gle, ou pour toute autre raison, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Chemsyn. Tous les paiements devront \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 Chemsyn en dollars canadiens.<\/p>\n
\nde donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9<\/em>. Tous les Produits font l\u2019objet de fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) conformes aux classifications SIMDUT d\u00e9finies par le gouvernement.<\/p>\n
\nLe Client s\u2019acquittera de tous les paiements dus en vertu des politiques en mati\u00e8re de frais d\u2019exp\u00e9dition et de restockage applicables de Chemsyn et de tous les frais de livraison en vrac, ainsi que de toutes les taxes de vente, d\u2019utilisation, de propri\u00e9t\u00e9 personnelle et autres taxes similaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019Entente et \u00e0 tous les Produits fournis en vertu de la pr\u00e9sente Entente.<\/p>\n
\nChemsyn garantit que tous les produits au moment de l\u2019exp\u00e9dition au Client seront conformes aux sp\u00e9cifications \u00e9crites standard de Chemsyn alors en vigueur et seront adapt\u00e9s aux usages et aux fins d\u00e9crits dans la documentation des Produits de Chemsyn. Les Services se d\u00e9rouleront dans de bonnes conditions et de mani\u00e8re professionnelle. En tant que seul recours du Client en cas de violations des garanties \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, Chemsyn, \u00e0 sa discr\u00e9tion raisonnable, remplacera tout Produit ou ex\u00e9cutera \u00e0 nouveau tout Service que Chemsyn, de mani\u00e8re raisonnable, d\u00e9termine qu\u2019il ne r\u00e9pondait pas auxdites garanties au moment o\u00f9 les Produits ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s au Client (ou au moment o\u00f9 les Services ont \u00e9t\u00e9 rendus) ou remboursera le prix d\u2019achat pay\u00e9 par le Client pour les Produits ou les Services en violation de ces garanties. Toute r\u00e9clamation au titre des garanties susmentionn\u00e9es doit \u00eatre formul\u00e9e par le Client dans les 15\u00a0jours suivant la r\u00e9ception des Produits d\u00e9fectueux par tout Client ou Distributeur du Client.\u00a0 Ces garanties ne s\u2019appliquent pas (i) aux dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019un accident ou d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de l\u2019un des Produits ou \u00c9quipement ou (ii) \u00e0 tout Produit ou \u00c9quipement ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par toute personne ou entit\u00e9 autre que Chemsyn. TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, SERA REJET\u00c9E.\u00a0 <\/strong>CHEMSYN D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS LE CLIENT ET TOUTE AUTRE PERSONNE, ET LE CLIENT RENONCE \u00c0 TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SP\u00c9CIAUX CAUS\u00c9S PAR, LI\u00c9S \u00c0 OU D\u00c9COULANT DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR CHEMSYN.<\/p>\n
\nChaque partie doit informer l\u2019autre par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s qu\u2019elle a connaissance d\u2019un rappel de Produits ordonn\u00e9 par une autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente ou par le fabricant du Produit concern\u00e9.\u00a0 Chemsyn et le Client coop\u00e9reront \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un tel rappel.<\/p>\n
\nSi le Client manque \u00e0 son obligation d\u2019acheter pour le Montant minimum de Produits au cours d\u2019un mois civil, Chemsyn ou le Distributeur est en droit de facturer, et le Client doit payer, une redevance correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre le montant r\u00e9el achet\u00e9 au cours du mois en question et le Montant minimum. \u00c0 cet effet, les achats seront calcul\u00e9s aux prix courants en vigueur au moment de la livraison des Produits.<\/p>\n
\nAu terme de la Dur\u00e9e, l\u2019Entente du Client sera automatiquement renouvel\u00e9e pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un an (chacune, un \u00ab\u2009Renouvellement<\/strong>\u2009\u00bb), \u00e0 moins que l\u2019une ou l\u2019autre des parties n\u2019ait donn\u00e9 un pr\u00e9avis \u00e9crit de r\u00e9siliation d\u2019au moins 90\u00a0jours \u00e0 compter de la date de tout Renouvellement.<\/p>\n
\nChemsyn peut r\u00e9silier la pr\u00e9sente Entente du Client \u00e0 tout moment et imm\u00e9diatement apr\u00e8s notification au Client, si l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements suivants se produit\u00a0:<\/p>\n\n
\n
\nLe Client ne peut pas transf\u00e9rer la pr\u00e9sente Entente ou ses droits en vertu des pr\u00e9sentes sans le consentement par \u00e9crit pr\u00e9alable de Chemsyn. Chemsyn peut transf\u00e9rer, grever ou accorder une garantie sur ses droits sur l\u2019\u00c9quipement et son int\u00e9r\u00eat dans l\u2019Entente.<\/p>\n
\nLe Client d\u00e9clare qu\u2019il a le plein droit et l\u2019autorit\u00e9 de conclure la pr\u00e9sente Entente et accorde \u00e0 Chemsyn le droit d\u2019effectuer des services, de l\u2019entretien et des r\u00e9parations sur l\u2019\u00c9quipement de location situ\u00e9 dans chaque emplacement o\u00f9 se trouve l\u2019\u00c9quipement de location ou l\u2019\u00c9quipement de distribution.<\/p>\n
\nLe Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9, et indemnisera, d\u00e9fendra et tiendra Chemsyn et ses dirigeants, directeurs, employ\u00e9s et agents de toute responsabilit\u00e9, perte, d\u00e9pense (y compris les frais d\u2019avocats et d\u00e9bours raisonnables), ou r\u00e9clamation, relatives \u00e0 des blessures corporelles, d\u00e9c\u00e8s ou dommages mat\u00e9riels (\u00ab\u2009Pertes<\/strong>\u2009\u00bb), mais uniquement dans la mesure o\u00f9 de telles Pertes sont caus\u00e9es par (i) la violation de la pr\u00e9sente Entente par le Client, ou (ii) l\u2019inconduite n\u00e9gligente ou intentionnelle du Client ou de ses employ\u00e9s ou agents.<\/p>\n
\nLe Client s\u2019engage \u00e0 acheter aupr\u00e8s de Chemsyn ou de tout autre distributeur approuv\u00e9 par \u00e9crit par Chemsyn (individuellement, un \u00ab\u2009Distributeur agr\u00e9\u00e9<\/strong>\u2009\u00bb), tous les produits chimiques du type et de la cat\u00e9gorie d\u00e9sign\u00e9s comme Produits, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les d\u00e9tergents, les additifs de rin\u00e7age et les solutions d\u2019assainissement n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019\u00c9quipement devant \u00eatre entretenu dans le cadre des Services. Le Client n\u2019utilisera aucun produit chimique dans le cadre de l\u2019exploitation de l\u2019\u00c9quipement, \u00e0 l\u2019exception des Produits<\/u> achet\u00e9s aupr\u00e8s de Chemsyn ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Distributeur agr\u00e9\u00e9. Pendant la Dur\u00e9e de la pr\u00e9sente Entente, Chemsyn peut remplacer ou substituer un Produit par un nouveau produit \u00e0 condition que le nouveau produit pr\u00e9sente des performances substantiellement similaires ou meilleures que le produit d\u2019origine, tel que d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re raisonnable par Chemsyn.\u00a0 Pendant la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente Entente, le Client demandera \u00e0 ses distributeurs agr\u00e9\u00e9s qui peuvent livrer des produits aux Emplacements du Client de mettre \u00e0 la disposition des Emplacements du Client, et d\u2019\u00e9num\u00e9rer seulement les Produits fournis par Chemsyn et les Distributeurs agr\u00e9\u00e9s dans les guides de commande et les catalogues utilis\u00e9s par le Client et ses employ\u00e9s.<\/p>\n
\nDans le cadre des dispositions relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement exclusif de l\u2019Entente du Client, Chemsyn fournira et installera des distributeurs pour les Produits Chemsyn sur l\u2019\u00c9quipement appartenant au Client, l\u2019\u00c9quipement de location et l\u2019\u00c9quipement en cr\u00e9dit-bail (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sans frais suppl\u00e9mentaires pendant la Dur\u00e9e et chaque Renouvellement. Les Produits sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif du Client et ne doivent pas \u00eatre revendus. L\u2019Entente du Client s\u2019applique uniquement aux Emplacements du Client (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et aux propri\u00e9t\u00e9s et installations du Client (i) qui sont d\u00e9tenues ou exploit\u00e9es par le Client sous la marque du Client\u2009; et (ii) qui sont situ\u00e9s au Canada.<\/p>\n
\nEn contrepartie des dispositions relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement exclusif de l\u2019Entente du Client, Chemsyn fournira un entretien pr\u00e9ventif r\u00e9gulier et un service de r\u00e9paration sans frais suppl\u00e9mentaires pour le Client, sur tout l\u2019\u00c9quipement de lavage de vaisselle et les distributeurs de produits chimiques install\u00e9s et qui utilisent uniquement des Produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de Chemsyn et des Distributeurs agr\u00e9\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes et n\u2019utilisent aucun autre produit chimique en remplacement des Produits. Les pi\u00e8ces de l\u2019\u00c9quipement appartenant au Client et de l\u2019\u00c9quipement en cr\u00e9dit-bail qui ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant de l\u2019\u00c9quipement seront remplac\u00e9es par Chemsyn avec l\u2019accord du Client et aux frais du Client.\u00a0 Les pi\u00e8ces de l\u2019\u00c9quipement de location seront remplac\u00e9es par Chemsyn sans frais pour le Client.<\/p>\n
\nLe service est disponible 24\u00a0heures sur 24, 7\u00a0jours sur 7, sous r\u00e9serve de limitations raisonnables bas\u00e9es sur le volume. Tous les appels de service peuvent \u00eatre effectu\u00e9s aupr\u00e8s du service \u00e0 la client\u00e8le de Chemsyn (1-833-888-2436) \u00e0 toute heure du jour. La fr\u00e9quence des visites d\u2019entretien pr\u00e9ventif sera d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re raisonnable par Chemsyn. Chemsyn se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter ou de diminuer la fr\u00e9quence des visites d\u2019entretien pr\u00e9ventif sur la base des besoins de l\u2019\u00c9quipement, tels que d\u00e9termin\u00e9s par Chemsyn \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n
\nChemsyn d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les \u00e9l\u00e9ments suivants, tous express\u00e9ment exclus des Services gratuits\u00a0:<\/p>\n\n
\n